Conditions d'Utilisation

Bienvenue sur Dounia.net. Ce site est le point d'entrée de la famille de solutions numériques Dounia.net, développées pour les communautés professionelles du Burkina Faso et de la sous region ouest-africaine.

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1. Qu'est-ce que Dounia.net ?

Dounia.net est une page d'accueil institutionnelle. Elle permet de :

• Présenter la vision et les activités de l'écosystème Dounia.net.
• Recueillir vos idées pour développer de nouveaux services numériques communautaires.
• Vous orienter vers les solutions disponibles (comme MaFerme).

Ce site n'est pas une application en tant que telle. Il ne requiert pas de création de compte pour être consulté.

2. Utilisation du site

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lorsque vous remplissez un formulaire.
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou pour nuire à d'autres personnes.
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique du site.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle associés au contenu publié.

3. Formulaires et soumission d'idées

Ce site peut proposer des formulaires pour que vous partagiez vos idées ou nous contactiez. En soumettant un formulaire :

• Vous autorisez l'équipe Dounia.net à lire et traiter votre message.
• Les idées partagées peuvent servir à améliorer ou créer de nouveaux services, sans obligation de compensation.
• Vous restez propriétaire de vos idées, mais vous accordez à Dounia.net une licence libre de droit pour les étudier et s'en inspirer.

3. Formulaires et soumission d'idées

Ce site peut proposer des formulaires pour que vous partagiez vos idées ou nous contactiez. En soumettant un formulaire, vous acceptez les conditions suivantes :

• Vous autorisez l'équipe Dounia.net à lire et traiter votre message.
• Les idées soumises peuvent être utilisées par Dounia.net à des fins commerciales, notamment pour développer, améliorer ou monétiser des produits et services. Cette utilisation ne donne droit à aucune compensation financière, aucun accès privilégié, ni aucun avantage particulier de votre part.
• En soumettant une idée, vous accordez à Dounia.net une licence mondiale, irrévocable, libre de redevance et sans restriction d'utiliser, reproduire, modifier, adapter et exploiter cette idée, dans toute la mesure permise par la loi applicable.
• Cette licence ne peut pas être annulée ou retirée après la soumission. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas soumettre d'idée.

4. Liens vers d'autres services

Dounia.net redirige vers des applications tierces ou des sous-domaines Dounia.net (ex. maferme.dounia.net). Chacune de ces applications dispose de ses propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, qui s'appliquent dès que vous les visitez.

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5. Propriété intellectuelle

Tous les textes, logos, images et autres contenus publiés sur Dounia.net appartiennent à Dounia.net ou à ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

6. Limitation de responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que le site soit disponible et à jour. Cependant, nous ne pouvons pas garantir une disponibilité sans interruption. Dounia.net ne peut être tenu responsable de dommages résultant d'une interruption du service, d'une erreur dans le contenu, ou d'un lien externe défectueux.

7. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. La date d'entrée en vigueur en haut de cette page sera modifiée en conséquence. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur dans la juridiction du Burkina Faso, ainsi que par le droit OHADA dans les matières qu'il couvre.

Résolution amiable préalable

Avant toute procédure, les parties s'engagent à chercher une résolution amiable. L'utilisateur doit adresser une notification écrite à support@dounia.net décrivant le litige. Les parties disposent de 90 jours pour tenter de le résoudre à l'amiable avant d'engager une procédure d'arbitrage.

Arbitrage obligatoire

À défaut de résolution amiable, tout litige découlant de l'utilisation de ce site sera soumis exclusivement à l'arbitrage, conformément au Règlement d'Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA, ou à celui d'un centre d'arbitrage reconnu désigné d'un commun accord par les parties.

• La procédure d'arbitrage se déroulera en langue française.
• Le siège de l'arbitrage sera fixé à Burkina Faso, sauf accord contraire des parties.
• La décision arbitrale sera définitive et s'imposera aux deux parties.

Renonciation aux actions judiciaires et collectives

En utilisant ce site, vous renoncez expressément à tout recours devant un tribunal judiciaire, sauf pour les mesures conservatoires ou d'urgence autorisées par la loi. Vous renoncez également à toute action collective ou recours groupé contre Dounia.net. Chaque litige doit être traité individuellement par voie d'arbitrage.

Frais et dépenses

Les frais d'arbitrage (frais administratifs, honoraires de l'arbitre) sont répartis comme suit :

• Chaque partie prend en charge ses propres frais initiaux de procédure.
• La partie perdante supporte l'intégralité des frais d'arbitrage, ainsi que les frais de défense raisonnables et dûment justifiés de la partie gagnante, y compris les honoraires d'avocats.
• Si Dounia.net est la partie gagnante, l'utilisateur s'engage à rembourser à Dounia.net l'ensemble de ses frais de défense raisonnables et documentés.